Gabarit à compléter
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Conditions générales d'utilisation et de vente
Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès au service Ohdeel, édité par [raison sociale], et sa souscription par une entreprise (le client). Elles s'appliquent à toute création de compte et à tout abonnement.
Compte et accès
Le service est réservé aux professionnels. Le client est responsable des accès de ses membres et de la confidentialité de leurs identifiants.
Essai gratuit
Chaque nouveau workspace bénéficie d'un essai de 14 jours, sans carte bancaire. À son terme, le workspace passe en lecture seule tant qu'aucune formule n'est souscrite.
Formules et prix
Les formules et leurs prix, par siège et par mois, sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est calculée au paiement.
Facturation et paiement
L'abonnement se paie d'avance, chaque mois ou chaque année, par carte bancaire via notre prestataire de paiement. Les factures sont disponibles dans l'application.
Changement de formule et résiliation
Le client peut changer de formule à tout moment ; la différence est facturée au prorata. Il peut résilier à tout moment : l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours.
Données du client
Le client reste propriétaire de ses données. Il peut les exporter depuis l'application et demander la suppression de son workspace, effective après un délai de 14 jours pendant lequel il peut l'annuler. Pour les données personnelles traitées dans Ohdeel, un accord de sous-traitance [à annexer] précise les engagements de chacun.
Fonctions d'intelligence artificielle
Les contenus proposés par l'IA (fiches complétées, relances, veille) affichent leur source. Les relances ne partent qu'après validation par un membre du workspace. Le client reste responsable des messages envoyés depuis ses comptes.
Disponibilité et support
[Engagements de disponibilité et modalités de support à compléter.]
Responsabilité
[Clauses de responsabilité à compléter.]
Droit applicable
[Droit applicable et juridiction compétente à compléter.]
Dernière mise à jour : [date à compléter].